Fouilles et palpations, faut pas abuser ! | L'Humanité
UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
Fouille archeologique Sac en tissu | Spreadshirt
Coronavirus : la police peut-elle fouiller votre voiture ? - Autoplus
Fouille des casiers, des sacs, des fichiers et des mails des salariés : un droit très encadré
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
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Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Chez Apple, la fouille des sacs doit se faire sur le temps de travail (jugement) - RTL Info
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Mon employeur a-t-il le droit de fouiller mon casier, mon sac ou mes mails ? - Direct Emploi
Apple n'a plus le droit de fouiller les sacs de ses employés en dehors de leur temps de travail - Capital.fr
Chronique juridique: l'employeur peut-il fouiller le sac de son salarié ? | Les Frontaliers
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? - Organisation Syndicale CGT Logistique Carrefour Supply Chain Site de Saint-Gilles
Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Observatoire parisien des libertés publiques on Twitter: "🔴POINT DROIT Confinement 🛍 // Dans quelles conditions la police peut-elle fouiller vos sacs pour vérifier le contenu de vos achats? Êtes-vous obligé•es de les
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES - Légavox
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? - Libération
Tri des déchets: Obligation ou incitation
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
