Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par un passager - Droit-Finances
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Tout savoir sur la ceinture de sécurité | AWSR
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Les passagers à l'arrière qui ne portent pas de ceinture de sécurité sont condamnés à une amende de 500. Le propriétaire du véhicule est conjointement et solidairement responsable. Les piétons à l'intérieur
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Non-port de la ceinture de sécurité : amende, perte de points...
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